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Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Mis à jour le 22 octobre 2026

Question de connaissance pour la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident, la naturalisation, dans le thème « Système institutionnel et politique ». La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.

  • AUn jugeBonne réponse
  • BLa police
  • CLa victime du vol
  • DLe maire

Explication

Le vol est un exemple de délit. La justice pénale punit les infractions à la loi. Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. Un délit est jugé par le tribunal correctionnel.

Pourquoi les autres réponses sont fausses

  • B. La police — La police enquête sur les infractions et signale les faits à la justice. Un délit comme le vol est jugé par le tribunal correctionnel : les sanctions sont prononcées par le juge.
  • C. La victime du vol — Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité, pas par la victime.
  • D. Le maire — Ce n'est pas le maire : les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. Un délit comme le vol est jugé par le tribunal correctionnel.

Sources officielles

État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (2/2) › Quelle justice pour quel conflit ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« la justice pénale, qui punit les infractions des citoyens à la loi (exemple : un vol, un excès de vitesse en voiture). »

Se conformer aux lois : les infractions (1/2) › Une infraction, qu’est-ce que c’est ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. »

Se conformer aux lois : les infractions (1/2) › Le délit — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« Le délit est une infraction intermédiaire. Exemples : vol, »
« Il est jugé par le tribunal correctionnel. »

Se conformer aux lois - les acteurs (2/2) › Quel est leur rôle ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« l’investigation ou enquête sur les infractions ; »
« constater et signaler des faits à la justice. »

This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською

Dans quelles listes officielles

Sources

Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.

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