Qui vote les lois ?
Mis à jour le 22 octobre 2026
Question de connaissance pour la carte de séjour pluriannuelle, la naturalisation, dans le thème « Système institutionnel et politique ». La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.
- ALe président de la République
- BLe Conseil constitutionnel
- CLe Gouvernement
- DLe Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat)Bonne réponse
Explication
Le Parlement vote la loi. Il est formé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Pourquoi les autres réponses sont fausses
- A. Le président de la République — Le président de la République, avec le Gouvernement, applique et fait respecter les lois. C’est le Parlement qui vote les lois.
- B. Le Conseil constitutionnel — Le Conseil constitutionnel contrôle les lois et veille au respect de la Constitution. C’est le Parlement qui vote les lois.
- C. Le Gouvernement — Le Gouvernement applique et fait respecter les lois. C’est le Parlement qui vote les lois.
Sources officielles
État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) › Le pouvoir législatif, c’est quoi ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« Le Parlement vote la loi. »
La démocratie et la République (2/2) › Qui sont les acteurs politiques au niveau national ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« L’Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement. »
État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) › Le pouvoir exécutif, c’est quoi ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« Le président de la République et le Gouvernement appliquent et font respecter les lois (créées par le pouvoir législatif). »
La Vème République › Quels sont les apports de la Vème République ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« La création du Conseil constitutionnel assure un contrôle juridique des lois et garantit le respect de la Constitution. »
This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською
Dans quelles listes officielles
Sources
- Liste officielle des questions de connaissance — carte de séjour pluriannuelle — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr, consultée le 20 octobre 2026
- Examen civique, naturalisation : questions de connaissance (édition du 12/12/2025) — Ministère de l'Intérieur (DGEF), immigration.interieur.gouv.fr, consultée le 20 octobre 2026
Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.
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