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Langue des explications

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Svitlana est ukrainienne. Elle vit en France avec une carte de séjour. Sa carte ne sera bientôt plus valable. Que doit-elle faire ?

Mis à jour le 22 octobre 2026

Mise en situation rédigée par la préparation : les mises en situation de l'examen ne sont pas publiées. La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.

  • ARien : après quelques années en France, la carte n’est plus utile.
  • BSigner seulement le contrat d’engagement républicain, sans demander de nouvelle carte.
  • CRenouveler sa carte sans signer le contrat d’engagement républicain.
  • DDemander le renouvellement de sa carte, en signant le contrat d’engagement républicain.Bonne réponse

Explication

Une personne étrangère qui vit en France doit avoir un titre de séjour valide et le renouveler. Svitlana doit donc demander le renouvellement de sa carte. En règle générale, il faut aussi signer le contrat d’engagement à respecter les principes de la République, au moment du dépôt du dossier de renouvellement. Il existe des exceptions pour certaines nationalités, mais pas pour les Ukrainiens.

Pourquoi les autres réponses sont fausses

  • A. Rien : après quelques années en France, la carte n’est plus utile. — La carte reste nécessaire, même après des années en France : tout étranger doit avoir un titre de séjour valide qui correspond à sa situation.
  • B. Signer seulement le contrat d’engagement républicain, sans demander de nouvelle carte. — Signer le contrat ne suffit pas : il faut demander le renouvellement de la carte. Le contrat signé se met dans le dossier de demande.
  • C. Renouveler sa carte sans signer le contrat d’engagement républicain. — Sans le contrat signé, la préfecture considère le dossier comme incomplet et refuse de l’examiner.

Principe en jeu : Être en situation régulière — contrat d’engagement à respecter les principes de la République

Sources officielles

Les obligations en tant que résident français › Être en situation régulière — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« Les personnes étrangères qui vivent en France doivent avoir un titre de séjour valide et renouveler leur titre à son expiration. »

Les démarches relatives au séjour en France › Quel type de titre de séjour ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« Tout étranger doit disposer d’un titre de séjour valide qui correspond à sa situation. »

Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? › Tous les étrangers sont-ils concernés par la signature du contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 4 août 2026

« Tout étranger qui demande un document de séjour ou le renouvellement d'un document de séjour a l'obligation de s'engager, par contrat, à respecter les principes de la République. »
« Il existe des dérogations à cette obligation pour les ressortissants suivants »

Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? › Quand signe-t-on le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 4 août 2026

« Ce contrat doit être signé lors du dépôt du dossier de 1re demande et de renouvellement »
« Vous pouvez imprimer le document et le signer pour l'insérer dans votre dossier de demande de titre de séjour. »
« Le fait de ne pas produire le contrat d'engagement ou de refuser de le signer dans le cadre du dépôt d'un dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour conduira la préfecture à considérer votre dossier comme incomplet et à refuser de l'examiner. »

This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською

Pour quelles démarches

Sources

Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.

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