Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
Mis à jour le 22 octobre 2026
Question de connaissance pour la carte de séjour pluriannuelle, dans le thème « Droits et devoirs ». La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.
- ALa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789Bonne réponse
- BLa loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État
- CLa Marseillaise
- DLe Concordat de 1801
Explication
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental. Elle affirme les droits de l'être humain, et les droits et devoirs du citoyen. Le Préambule de la Constitution la compte parmi ses textes fondateurs.
Pourquoi les autres réponses sont fausses
- B. La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État — En 1905, l'État et les Églises sont séparés. Le texte fondateur des droits et devoirs du citoyen est la Déclaration de 1789.
- C. La Marseillaise — La Marseillaise est l'hymne national de la France : c'est un chant.
- D. Le Concordat de 1801 — Le Concordat de 1801 est un traité qui organise les relations entre l'État et l'Église catholique. Le texte fondateur des droits et devoirs du citoyen est la Déclaration de 1789.
Sources officielles
Présentation des principaux textes (1/3) : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen › La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, c’est quoi ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) est un texte fondamental qui affirme les droits fondamentaux de l’être humain : des droits naturels, universels (pour tous les hommes, femmes, enfants…) et inaliénables (ils ne peuvent être donnés à quelqu’un d’autre, ils lui appartiennent) et du citoyen (des droits et devoirs civiques et politiques). »
Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République › Le bloc de constitutionnalité — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« Le Préambule de la Constitution de la Vème République fait référence à 3 textes fondateurs : »
« La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; »
Histoire de la laïcité › La laïcité, une longue histoire — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« En France, l’État et les Églises sont séparés en 1905, plus de 100 ans après l’apparition du principe fondateur de la laïcité dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. »
L'hymne français › Le titre de l’hymne français — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« L’hymne national de la France est un chant qui s’appelle La Marseillaise. »
Histoire de la laïcité › Les dates clés avant la loi de 1905 — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« En 1801, un traité appelé le Concordat organise les relations entre l’État et l’Église catholique. »
This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською
Dans quelles listes officielles
Sources
- Liste officielle des questions de connaissance — carte de séjour pluriannuelle — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr, consultée le 20 octobre 2026
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