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Les corrections et les révisions s'affichent aussi dans cette langue, sous le français. L'examen reste en français, comme le jour J.

Diagnostic gratuit

Laila est mariée. Un soir, elle ne veut pas de rapport sexuel avec son mari. Elle ne dit rien, mais elle le repousse. Son mari dit que le mariage oblige Laila à accepter. A-t-il raison ?

Mis à jour le 22 octobre 2026

Mise en situation rédigée par la préparation : les mises en situation de l'examen ne sont pas publiées. La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.

  • AOui, dans un couple marié, la femme doit accepter.
  • BNon, personne ne peut imposer un acte sexuel, même dans un couple.Bonne réponse
  • COui, car Laila n’a pas dit « non » avec des mots.
  • DNon, mais la loi ne punit pas les violences entre époux.

Explication

En France, les violences sexuelles sont interdites, aussi dans le couple : personne n’a le droit d’imposer un acte sexuel non désiré. Le refus peut se montrer par des paroles, mais aussi par des silences ou des attitudes. Le mari de Laila n’a donc pas le droit de lui imposer un rapport, et des associations et organismes publics peuvent aider Laila.

Pourquoi les autres réponses sont fausses

  • A. Oui, dans un couple marié, la femme doit accepter. — Le mariage n’oblige pas à accepter : personne n’a le droit d’imposer un acte sexuel non désiré, y compris dans un couple.
  • C. Oui, car Laila n’a pas dit « non » avec des mots. — Le refus peut se montrer par des silences ou des attitudes, et le silence n’est pas un consentement.
  • D. Non, mais la loi ne punit pas les violences entre époux. — Les violences sexuelles dans le couple sont des violences conjugales, et ces violences sont punies par la loi.

Principe en jeu : Interdiction des violences sexuelles — Code pénal

Sources officielles

L'interdition des violences sexuelles › Introduction — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« En France, les violences sexuelles, qu'elles soient conjugales ou pas, sont interdites. »

L'interdition des violences sexuelles › Quels sont les types de violences sexuelles ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Personne n’a le droit d’imposer un acte sexuel non désiré y compris dans un couple. »

L'interdition des violences sexuelles › La notion de consentement, qu’est-ce que c’est ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« Son refus et son non-consentement peuvent être exprimés notamment par des paroles, par des silences, des attitudes, des écrits. »
« Le silence n’est pas un consentement. »

Violences conjugales › Introduction — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 1er avril 2026

« Vous êtes victime de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques au sein de votre couple ? Il s'agit de violences conjugales. Ces violences sont punies par la loi. Des associations et organismes publics peuvent vous venir en aide. »

Livret du citoyen 2026, p. 25 › I. LES DROITS FONDAMENTAUX — Ministère de l'Intérieur (DGEF), immigration.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« En particulier, la loi et les règlements s’appliquent à tous. On peut, par exemple, citer le Code civil qui définit les règles essentielles applicables entre les personnes ou le Code pénal qui définit les infractions et précise les peines correspondant à leur sanction. »

This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською

Pour quelles démarches

Sources

Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.

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