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Bravo Civique
Langue des explications : FR

Langue des explications

Les corrections et les révisions s'affichent aussi dans cette langue, sous le français. L'examen reste en français, comme le jour J.

Diagnostic gratuit

Binta, 45 ans, a été opérée à l’hôpital. Elle veut consulter son dossier médical. Un agent de l’hôpital lui dit que seuls les médecins peuvent le lire. L’agent a-t-il raison ?

Mis à jour le 22 octobre 2026

Mise en situation rédigée par la préparation : les mises en situation de l'examen ne sont pas publiées. La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.

  • ANon, Binta a le droit de consulter son dossier médical.Bonne réponse
  • BOui, le dossier médical est réservé aux médecins.
  • COui, seul un avocat peut demander ce dossier pour elle.
  • DNon, mais elle doit payer pour le consulter sur place.

Explication

Toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical et d’en demander une copie. Le patient a accès à toutes les informations sur sa santé, et la consultation sur place est gratuite. Binta peut donc demander à consulter son dossier médical.

Pourquoi les autres réponses sont fausses

  • B. Oui, le dossier médical est réservé aux médecins. — Toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical et d’en demander une copie.
  • C. Oui, seul un avocat peut demander ce dossier pour elle. — La personne hospitalisée a un accès direct aux informations de santé qui la concernent : Binta peut demander elle-même son dossier.
  • D. Non, mais elle doit payer pour le consulter sur place. — La consultation sur place des informations de santé est gratuite.

Principe en jeu : Droit d’accès du patient à son dossier médical — Charte de la personne hospitalisée

Sources officielles

Information du patient sur son état de santé › Quelles informations liées à son état de santé doivent être données au patient ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 20 avril 2026

« Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander la consultation de votre dossier médical. »

Information du patient sur son état de santé › Comment le patient peut-il accéder aux informations liées à son état de santé ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 20 avril 2026

« Vous avez accès à l'ensemble des informations concernant votre santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissement de santé. »
« Vous pouvez consulter les informations sur votre état de santé sur place (dans l'établissement de santé ou le cabinet du praticien). »
« La consultation sur place des informations est gratuite. »

Santé : les droits et les devoirs du patient › Le droit à l’information, c’est quoi ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« Enfin, toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical et d’en demander une copie. »

Santé : les droits et les devoirs du patient › Les devoirs du patient : le respect des règles médicales et du principe de laïcité — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée »
« La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. »

This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською

Pour quelles démarches

Sources

Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.

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