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Fatou n’est pas d’accord avec une décision du maire de sa ville. Elle écrit sur internet que cette décision est mauvaise. Que dit la loi ?

Mis à jour le 22 octobre 2026

Mise en situation rédigée par la préparation : les mises en situation de l'examen ne sont pas publiées. La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.

  • AElle risque une sanction : critiquer un élu est interdit.
  • BElle doit d’abord demander l’accord de la mairie.
  • CElle peut le faire seulement pendant les élections.
  • DElle a le droit d’écrire et de publier son opinion.Bonne réponse

Explication

En France, la liberté d’expression est un droit fondamental : chacun peut parler, écrire et publier librement. Fatou peut donc écrire qu’elle n’est pas d’accord avec le maire. Elle doit seulement respecter les limites fixées par la loi.

Pourquoi les autres réponses sont fausses

  • A. Elle risque une sanction : critiquer un élu est interdit. — Exprimer une opinion est une liberté de chaque personne. Dire qu’on n’est pas d’accord avec une décision est une opinion.
  • B. Elle doit d’abord demander l’accord de la mairie. — Chacun peut parler, écrire et publier librement. Fatou n’a pas à demander l’accord de la mairie.
  • C. Elle peut le faire seulement pendant les élections. — La liberté d’expression ne dépend pas des élections : chacun peut parler, écrire et publier librement.

Principe en jeu : Liberté d’expression — Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Sources officielles

Le blasphème › Les bases : qu’est-ce que la liberté d’expression ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« En France, la liberté d’expression est un droit fondamental. Elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : »
« chacun peut parler, écrire et publier librement. »

La liberté › Les différents types de liberté — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« les libertés de chaque personne : se déplacer dans le territoire grâce à son titre de séjour, avoir ou ne pas avoir une religion, exprimer une opinion, vivre avec la personne de son choix... »

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 › Article 11 — Conseil constitutionnel, conseil-constitutionnel.fr · consultée le 20 octobre 2026

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською

Pour quelles démarches

Sources

Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.

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