Aller au contenu
Bravo Civique
Langue des explications : FR

Langue des explications

Les corrections et les révisions s'affichent aussi dans cette langue, sous le français. L'examen reste en français, comme le jour J.

Diagnostic gratuit

Arjun est sourd. Il veut dîner avec sa sœur dans un restaurant. Le gérant refuse de les servir, à cause du handicap d’Arjun. Que dit la loi ?

Mis à jour le 22 octobre 2026

Mise en situation rédigée par la préparation : les mises en situation de l'examen ne sont pas publiées. La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.

  • AC’est permis, car un restaurant est une entreprise privée.
  • BC’est interdit, mais seulement dans les services publics.
  • CC’est impoli, mais la loi ne prévoit aucune sanction.
  • DC’est un délit, puni plus lourdement dans un lieu qui reçoit du public.Bonne réponse

Explication

Refuser de servir une personne à cause de son handicap est une discrimination. C’est un délit, puni de prison et d’amende, et les peines sont plus lourdes dans un lieu qui accueille du public, comme un restaurant. Arjun peut donc porter plainte ou saisir gratuitement le Défenseur des droits.

Pourquoi les autres réponses sont fausses

  • A. C’est permis, car un restaurant est une entreprise privée. — La discrimination est interdite dans l’accès aux services, comme un restaurant, même quand l’auteur est un particulier.
  • B. C’est interdit, mais seulement dans les services publics. — La discrimination est un délit, qu’elle soit commise par un particulier ou par un agent public.
  • C. C’est impoli, mais la loi ne prévoit aucune sanction. — Des peines de prison et d’amende sont prévues pour les auteurs d’une discrimination.

Principe en jeu : Égalité et non-discrimination — Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Sources officielles

L'égalité (1/3) › L’égalité : qu’est-ce que c’est ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026

« L’égalité est un principe fondamental de la République française : elle est inscrite dans la Constitution de 1958. Elle est aussi présente dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »

Discrimination › Introduction — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 10 mars 2026

« Ce délit est reconnu qu’il soit commis par un particulier (personne physique ou morale), par un agent dépositaire de l'autorité publique ou par une personne chargée d'une mission de service public. »

Discrimination › Par un particulier › Dans quels contextes une discrimination peut-elle avoir lieu ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 10 mars 2026

« Accès aux services (boîte de nuit, restaurant, taxi, crédit bancaire, avion, etc.) »

Discrimination › Par un particulier › Quels sont les critères de discrimination interdits par la loi ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 10 mars 2026

« La discrimination est constituée si une personne justifie une différence de traitement en se fondant intentionnellement sur l'un des critères suivants : »
« Handicap »

Discrimination › Par un particulier › Quelles sont les sanctions encourues par l'auteur d'une discrimination ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 10 mars 2026

« Des peines de prison et d’amende sont prévues pour les auteurs d’une discrimination. Ces sanctions sont alourdies lorsque la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public (exemple : un restaurant) ou dans le but d'empêcher l'accès à un tel lieu. »

Discrimination › Par un particulier › Peut-on porter plainte contre l’auteur d’une discrimination ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 10 mars 2026

« Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits. »

Discrimination › Par un particulier › Comment saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr · vérifiée le 10 mars 2026

« Si vous êtes victime ou témoin d'une discrimination, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits par téléphone ou en ligne. »

This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською

Pour quelles démarches

Sources

Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.

Préparation complète 19 €, paiement unique

  • Examens blancs sans limite, toujours nouveaux : 593 questions vérifiées
  • Carnet d'erreurs et révisions au bon moment pour retenir
  • Analyse de vos erreurs, par type et par thème
  • Sur téléphone et sur ordinateur, même sans connexion
  • Les explications en arabe, anglais, ukrainien, dari et pachto, au fil des traductions vérifiées
Débloquer pour 19 €J'ai déjà payé

Une seule fois : pas d'abonnement, pas de renouvellement. Accès immédiat, pendant 365 jours.