Un bail locatif est valide s'il est :
Mis à jour le 22 octobre 2026
Question de connaissance pour la carte de résident, dans le thème « Vivre dans la société française ». La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.
- Asigné seulement par le propriétaire
- Bsigné seulement par le locataire
- Csigné par le locataire et le propriétaireBonne réponse
- Dsigné par le locataire et le maire de la commune
Explication
Le bail est un contrat écrit entre le bailleur (le plus souvent le propriétaire) et le locataire. Il est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire.
Pourquoi les autres réponses sont fausses
- A. signé seulement par le propriétaire — La signature du propriétaire ne suffit pas : le bail doit aussi être signé par le locataire.
- B. signé seulement par le locataire — La signature du locataire ne suffit pas : le bail doit aussi être signé par le propriétaire.
- D. signé par le locataire et le maire de la commune — Le bail est un contrat entre le bailleur (le plus souvent le propriétaire) et le locataire. Il est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire.
Source officielle
Les démarches relatives au logement (1/2) › Le bail, contrat de location, à quoi ça sert ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« Le bail est le seul document qui autorise à vivre dans un logement : il est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire. »
« Le bail est un contrat écrit entre le bailleur (le plus souvent le propriétaire) et le locataire dans lequel : »
This question explained in Englishهذا السؤال مشروح بالعربيةЦе питання з поясненням українською
Dans quelles listes officielles
Sources
- Liste officielle des questions de connaissance — carte de résident — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr, consultée le 20 octobre 2026
Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.
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