Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
Mis à jour le 22 octobre 2026
Question de connaissance pour la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident, dans le thème « Système institutionnel et politique ». La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.
- ARien : un ministre est au-dessus des lois.
- BSeul le président de la République peut décider de le punir.
- CIl peut être sanctionné comme tout citoyen.Bonne réponse
- DIl doit seulement s'excuser devant les députés.
Explication
Un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen. Dans un État de droit, le droit s'impose à tous, y compris à l'État et à ses représentants.
Pourquoi les autres réponses sont fausses
- A. Rien : un ministre est au-dessus des lois. — Le droit s'impose à tous, y compris à l'État et à ses représentants. Un ministre peut donc être sanctionné.
- B. Seul le président de la République peut décider de le punir. — Les sanctions sont prononcées par le juge. Un ministre peut être sanctionné comme tout citoyen.
- D. Il doit seulement s'excuser devant les députés. — Tout le monde est soumis aux mêmes lois, qu'il soit politicien ou pas. Un ministre peut être sanctionné comme tout citoyen.
Sources officielles
État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs › Le principe de séparation des pouvoirs, c’est quoi ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« Exemple : un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen. »
État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs › Les principes de l’État de droit, quels sont-ils ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« la primauté du droit : le droit s’impose à tous, y compris à l’État et à ses représentants ; »
« l’égalité devant la loi (tout le monde est soumis aux mêmes lois et a les mêmes droits et devoirs, qu’il soit politicien ou pas) ; »
Se conformer aux lois : les infractions (1/2) › Une infraction, qu’est-ce que c’est ? — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« Le non-respect des lois peut entraîner des sanctions. Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. »
Dans quelles listes officielles
Sources
- Liste officielle des questions de connaissance — carte de séjour pluriannuelle — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr, consultée le 20 octobre 2026
- Liste officielle des questions de connaissance — carte de résident — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr, consultée le 20 octobre 2026
Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.
Préparation complète 19 €, paiement unique
- Examens blancs sans limite, toujours nouveaux : 592 questions vérifiées
- Carnet d'erreurs et révisions au bon moment pour retenir
- Analyse de vos erreurs, par type et par thème
- Sur téléphone et sur ordinateur, même sans connexion
- Les explications en arabe, anglais, ukrainien, dari et pachto, au fil des traductions vérifiées
Une seule fois : pas d'abonnement, pas de renouvellement. Accès immédiat, pendant 365 jours.