Qui doit passer l'examen civique ? Titres de séjour et nationalité

En bref

Carte de séjour pluriannuelle

Seule la première demande est concernée. Ne sont pas soumis à l'examen civique, d'après Service Public :

• les titres de séjour qui ne relèvent pas du contrat d'intégration républicaine (CIR) ;
• les bénéficiaires de la protection subsidiaire et leur famille ;
• les apatrides et leur famille ;
• les personnes de plus de 65 ans.

Voir carte de séjour pluriannuelle : niveau A2 et examen civique.

Carte de résident

Seule la première demande est concernée, et pas toutes les cartes de résident. Sont concernés :

• la 1re carte de résident d'époux de Français, de parent d'enfant français, au titre du regroupement familial ou de conjoint de titulaire d'une carte de résident ;
• la 1re carte de résident de longue durée-UE : après 5 ans de résidence régulière ininterrompue (avec des ressources suffisantes, stables et régulières), après plus de 5 ans sous passeport talent ou carte bleue européenne (et leur famille), ou pour les titulaires d'une carte de réfugié ou de protection subsidiaire et leur famille ;
• la 1re carte de résident permanent.

Au renouvellement d'une carte de résident, on peut demander une carte de résident de longue durée-UE ou une carte de résident permanent. Si c'est votre première carte de ce type, Service Public la range parmi les cartes concernées : renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Les personnes de plus de 65 ans ne sont pas soumises à l'examen. Voir carte de résident : niveau B1 et examen civique.

Nationalité française

L'examen civique ne concerne que les procédures par décret : la naturalisation et la réintégration dans la nationalité française. Les déclarations de nationalité (mariage avec un Français, ascendant, frère ou sœur d'un Français) ne sont pas concernées. Voir l'examen civique de la naturalisation.

Les cas particuliers

D'après le dépliant du ministère de l'Intérieur pour les titres de séjour (novembre 2025), certains étrangers ne sont pas concernés, notamment les bénéficiaires de la protection internationale et les ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux. Le dépliant ne donne pas la liste de ces pays : demandez à votre préfecture si votre nationalité est concernée.

Pour la protection internationale, Service Public est plus précis : les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides (et leur famille) ne sont pas soumis à l'examen pour la carte pluriannuelle, mais les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire y sont soumis pour une première carte de résident de longue durée-UE. Vérifiez votre cas en préfecture.

Handicap ou état de santé : l'épreuve peut être aménagée, ou l'attestation dispensée, sur certificat médical. Voirles dispenses.