Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Mis à jour le 22 octobre 2026
Question de connaissance pour la carte de résident, la naturalisation, dans le thème « Vivre dans la société française ». La bonne réponse et son explication suivent, avec leurs sources officielles.
- ALes conflits entre un salarié et son employeur sur le contrat de travailBonne réponse
- BLes conflits entre voisins
- CLes divorces
- DLes vols
Explication
Le conseil de prud'hommes juge les conflits entre un salarié et son employeur sur le contrat de travail, par exemple sur un licenciement ou un salaire. Il peut obliger l'employeur à payer une indemnité au salarié.
Pourquoi les autres réponses sont fausses
- B. Les conflits entre voisins — Des voisins n'ont pas de contrat de travail entre eux. Le conseil de prud'hommes s'occupe des désaccords entre un salarié et son employeur sur le contrat de travail.
- C. Les divorces — Un divorce concerne un couple marié, pas un salarié et son employeur. Ce n'est donc pas une affaire pour le conseil de prud'hommes.
- D. Les vols — Le vol est un exemple de délit. En principe, un délit est jugé par le tribunal correctionnel, pas par le conseil de prud'hommes.
Sources officielles
Le droit du travail (2/5) › Le conseil de Prud’hommes — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« Si le salarié et l’employeur ne sont pas d'accord concernant le contrat de travail (licenciement, salaire…), le salarié peut contacter le Conseil de Prud’hommes. »
« C’est un lieu de Justice qui décide dans ce type de conflit. Il peut imposer à l’employeur de payer une indemnité au salarié, de le réintégrer dans l’entreprise… »
Se conformer aux lois : les infractions (1/2) › Le délit — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr · consultée le 20 octobre 2026
« Le délit est une infraction intermédiaire. Exemples : vol »
« Il est jugé par le tribunal correctionnel. »
Dans quelles listes officielles
Sources
- Liste officielle des questions de connaissance — carte de résident — Ministère de l'Intérieur (DIAN), formation-civique.interieur.gouv.fr, consultée le 20 octobre 2026
- Examen civique, naturalisation : questions de connaissance (édition du 12/12/2025) — Ministère de l'Intérieur (DGEF), immigration.interieur.gouv.fr, consultée le 20 octobre 2026
Consultées le 21 octobre 2026. Votre situation personnelle : renseignez-vous auprès de la préfecture.
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