Renouvellement du titre de séjour : faut-il passer l'examen civique ?

Le renouvellement : pas d'examen civique

Seule la première demande de carte de séjour pluriannuelle, ou de carte de résident, est concernée par l'examen civique. Les demandes de renouvellement ne le sont pas, d'après Service Public et le dépliant du ministère de l'Intérieur.

Le renouvellement a ses propres conditions, d'après Service Public :

• carte pluriannuelle : continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte, et prouver que vous avez votre résidence habituelle en France ;
• carte de résident : le renouvellement peut être refusé si vous représentez une menace grave pour l'ordre public, ou si vous ne prouvez pas votre résidence habituelle en France.

Au renouvellement d'une carte de résident, on peut demander une carte de résident de longue durée-UE ou une carte de résident permanent. Si c'est votre première carte de ce type, c'est une première demande, que Service Public range parmi les cartes concernées par l'examen : renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Passer d'une carte d'un an à une carte pluriannuelle : examen civique

Une carte de séjour pluriannuelle n'est délivrée qu'après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). La première se demande donc à l'expiration de ce premier titre : c'est une première demande de carte pluriannuelle, et l'examen civique est exigé pour les cartes concernées, sauf après 65 ans.

D'après Service Public, si vous avez respecté le contrat d'intégration républicaine (CIR) et les valeurs de la République, réussi l'examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » et justifié du niveau A2 en français, le préfet pourra vous délivrer une carte pluriannuelle (de 2 à 4 ans) lors du renouvellement de votre titre d'un an.

Voir carte de séjour pluriannuelle : niveau A2 et examen civique.

Passer d'une carte pluriannuelle à une carte de résident : examen civique

Une première carte de résident est elle aussi une première demande : pour les motifs concernés, il faut l'examen civique mention « carte de résident » et le niveau B1, sauf après 65 ans. L'examen mention « carte de résident » vaut aussi pour une carte pluriannuelle ; Service Public ne prévoit pas l'inverse.

Voir carte de résident : niveau B1 et examen civique.

Si vous avez déjà réussi l'examen

L'attestation de réussite n'a pas de durée de validité, d'après Service Public : gardez-la pour vos demandes suivantes. Voir résultat et attestation.